Actualités

 

Statuts

EGLISE PROTESTANTE MENNONITE

STATUTS

Déclarée à la préfecture le 17 Juin 1986.

Article 1 - DENOMINATION

Sous la dénomination EGLISE PROTESTANTE MENNONITE (E.P.M.) est constituée une association cultuelle déclarée selon la loi du 9 Décembre 1905 et son décret d'application du 16 Mars 1906. En font partie toutes les personnes qui ont ou auront adhéré aux présents statuts.

Article 2 - RATTACHEMENTS

L'E.P.M. est officiellement rattachée à l'Association des Eglises Evangéliques Mennonites de France (A.E.E.M.F.).

Article 3 - SIÈGE

Le siège de l' E.P.M. est à Villeneuve le Comte, 82, rue du Pont de Couillly. Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale.

Article 4 - DURÉE

La durée de l' E.P.M. est illimitée.

Article 5 - OBJET

L'objet de l' E.P.M. est l'exercice et le développement de la vie chrétienne selon l'enseignement de la Bible, par la participation active au culte, par les rencontres, l'entraide fraternelle, le témoignage et l'accueil selon l'évangile.

Article 6 - MEMBRES

a) Adhésion

L' E.P.M. se compose de :

1. Membres actifs :
Sont considérés comme tels ceux qui, adhérant et acceptant la confession de foi de l'A.E.E.M.F., l'alliance des membres et les présents statuts, en auront fait la demande au Conseil pastoral.

Le Conseil pastoral en informe les membres de l'E.P.M. qui disposent de 15 jours pour réagir. Passé ce délai la qualité de membre actif est acquise par présentation de l'intéressé aux membres de l' E.P.M. devant lesquels il témoignera de sa foi dans le Christ.

2. Membres sympathisants :
Peuvent être considérés comme tels ceux qui sont intéressés au fonctionnement de l' E.P.M. sans être membres actifs. Ils participent à la vie de l' E.P.M. avec voix consultative et ne peuvent être élus aux organes exécutifs.

b) Départ

La qualité de membre se perd :

  1. Par décès ;
  2. Par démission par lettre adressée à l' E.P.M. ;
  3. Par non participation aux activités de l' E.P.M. pendant plus d'un an et sans qu'aucune raison valable n'ait été donnée au conseil pastoral ;
  4. Par radiation prononcée pour motif grave par l'Assemblée Générale à la demande du Conseil pastoral.

Article 7 - RESSOURCES

Les ressources de l' E.P.M. se composent :

  1. des contributions volontaires de chaque membre ;
  2. des dons manuels, legs, prêts et collectes ;
  3. des subventions qui peuvent lui être versées par l'état et les autres collectivités publiques ;
  4. de toute ressource autorisée par les textes de loi en vigueur.

Le patrimoine de l' E.P.M. répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des membres ne pourra en être tenu pour responsable.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité selon le plan comptable national en vigueur.

Article 8 - ORGANES EXECUTIFS

Les organes exécutifs sont le Conseil pastoral et le Conseil d'administration.

Article 9 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

1 - Composition
Le Conseil d'administration est composé d'un représentant du Conseil pastoral et d'au moins quatre membres élus par l'Assemblée Générale pour une période de trois ans.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

2 - Le Bureau
Le Conseil désigne en son sein au scrutin secret un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. En cas d'empêchement le Président peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'administration.

3 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation écrite ou verbale du président ou sur la demande du quart de ses membres. Sauf annonce préalable contraire, les réunions sont ouvertes à tous les membres de l' E.P.M.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

4 - Fonctions
Le Conseil d'administration veille au bon fonctionnement administratif et général de l' E.P.M. ainsi qu'au développement et à la coordination des activités qui lui incombent.

Il prépare et convoque les Assemblées Générales, dont il exécute ou fait exécuter les décisions, et gère le processus d'élection du conseil pastoral.

Article 10 - LE CONSEIL PASTORAL

1 - Composition

Le Conseil pastoral est composé de membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale au scrutin secret à deux tours selon la procédure suivante :

Au premier tour tout membre actif est ipso facto candidat à condition de ne pas avoir 70 ans révolus. Peuvent se présenter au deuxième tour les candidats qui ont obtenu au premier tour au moins 25% des suffrages exprimés ou ont été membres du Conseil pastoral depuis moins de cinq ans. Sont élus le ou les candidats ayant recueilli au moins 75% des suffrages exprimés au deuxième tour.

Le nombre de membres de l'équipe pastorale est fixé par délibération de l'Assemblée générale annuelle. Ils sont rééligibles à condition de respecter une interruption d'un an à l'issue de deux mandats consécutifs.

2 - Réunions

Le conseil pastoral se réunit à la demande de l'un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

3 - Fonctions

Le Conseil pastoral veille à la bonne marche spirituelle de l' E.P.M., à la qualité de l'enseignement et travaille à l'accompagnement des différents membres. Le Conseil pastoral travaille en étroite collaboration avec le Conseil d'administration et y est représenté par l'un de ses membres.

Article 11 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres ou du Conseil pastoral. Dans les deux derniers cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de demande au secrétaire. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée générale ordinaire annuelle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration. Elle entend les rapports d'activité du conseil d'administration et le rapport du Conseil pastoral. L'Assemblée générale annuelle doit se réunir dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice comptable de l' E.P.M.

Les autres Assemblées générales ordinaires délibèrent sur les points mis à l'ordre du jour et les membres peuvent être consultés par écrit.

Pour délibérer valablement un quorum des 2/3 des membres présents ou représentés est exigé. Lorsque ce quorum n'est pas atteint une nouvelle convocation sera envoyée à tous les membres. La deuxième réunion doit avoir lieu dans les deux mois.

Chaque membre peut faire valoir tous les pouvoirs en sa possession mais nul ne saurait bénéficier de plus de deux voix pour les délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés (dans la limite des voix fixées par l'alinéa précédant).

Article 12 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Les membres se réunissent en Assemblée générale extraordinaire pour apporter toutes modifications aux statuts ou ordonner la dissolution de l'Association. Si le quorum des ¾ des membres n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des ¾ des membres présents.

Article 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur, préparé par le Conseil d'administration et approuvé par l'Assemblée générale, peut éventuellement déterminer les détails d'exécution des présents statuts.

Article 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. L'actif net, s'il y a lieu, sera de plein droit dévolu à l'Association des Eglises Evangéliques Mennonites de France.

Fait à Saint Maurice le 1er Juin 1997, modifié le 28 septembre 2003 et le 15 octobre 2006.

La Présidente,                                                                                                       La Secrétaire,
Claire-Lise dos Santos Graber                                                                     Emmanuelle Rychen

Page précédente : Locaux  Page suivante : Pour découvrir la foi chrétienne